Conditions générales

Conditions générales et conditions d’utilisation du site hd-zone.ch

A. Définition

  1. Le site HD-Zone.ch (ci-après nommé HD-Z) est un service de petites annonces exclusivement dédié au domaine Harley Davidson.
  2. Chaque annonce doit obligatoirement être en rapport avec la marque Harley Davidson. HD-Z se réserve le droit de refuser ou supprimer les annonces qui ne répondent pas à cette condition.

B. Obligations de l’utilisateur et du visiteur

  1. L’utilisateur de nos services est tenu de respecter la législation suisse.
  2. L’utilisateur est responsable des données et photos qu’il communique à HD-Z pour insérer son annonce.
  3. Le contenu ainsi que l’objet de chaque annonce est la propriété de son auteur mais HD-Z se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier une annonce si celle-ci s’avère non conforme, ou si elle a été rédigée de manière à attirer l’attention des visiteurs de façon déplacée. Par exemple par l’utilisation de majuscules répétées inutilement, par des textes rédigés entièrement en majuscules, ou par l’utilisation de signes spéciaux n’ayant pas de raisons d’être, etc.
  4. En cas d’utilisation non conforme HD-Z se réserve également le droit de supprimer un compte sans préavis et sans fournir de raison.
  5. Les visiteurs ne sont pas autorisés à recopier et réutiliser les photos, les images et les contenus qui constituent le site HD-Zone.ch

C. Utilisation des services et des données

  1. L’utilisation des services de HD-Z ne doit en aucun cas faire l’objet :
    – d’illégalité, de prohibition, diffamatoire, raciste, antisémite,
    – de caractère obscène, pornographique, pédophile,
    – d’incitation à la violence, au crime ou à la haine ou constituant une menace en violation avec le droit privé ou publique.
  2. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter nos données à d’autres fins que celles prévue par nos services. Nous interdisons l’utilisation de SPAM, cross-posting, deflooding ou autre pratique nuisant à l’intégrité de nos services.
  3. HD-Z se réserve le droit d’utiliser une annonce et les photos qui y sont liées pour faire la promotion de ses services, par exemple sur les réseaux sociaux ou des Newsletters.

D. Responsabilité

  1. HD-Z ne peut être tenu responsable des problèmes causés ou liés à l’achat et la vente des objets proposés sur son site internet.
  2. HD-Z ne peut garantir la véracité des informations présentes dans les petites annonces.
  3. HD-Z réfute toute autre garantie relative à l’utilisation de nos services.
  4. HD-Z ne peut pas non plus garantir l’absence totale d’erreurs ou de services interrompus du site.
  5. HD-Z se dégage de toute responsabilité et d’éventuelles contestations, actions ou recours sur le contenu et l’utilisation de ses services. HD-Z ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel dommage moral, physique ou financier relatif à l’utilisation de ses services, ni assumer un quelconque manque à gagner.

E. Acceptation des conditions et dispositions générales

  1. En validant les présentes conditions, vous vous engagez à en accepter son contenu dans son intégralité. Les détenteurs du site HD-ZONE.ch se réservent le droit de modifier ces conditions générales en tout temps sans avertissement préalable. Tout utilisateur est donc invité à revenir périodiquement les consulter.
  2. En publiant son annonce, l’utilisateur authentifie l’acceptation des présentes CG.

F. For juridique

  1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, sauf pour les questions internationales. Le for juridique se trouve au domicile du siège de HD-ZONE.ch.

 

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, ou pour l’utilisation du site, veuillez nous contacter sur notre formulaire de contact.

Août 2021 avril